Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site e-commerce de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site e-commerce.

ARTICLE 2 – Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par La Capsuline.

La Capsuline
RCS PARIS 840704621
Siège social : 124, rue de Charonne – 75011 Paris – France
Directeur de la publication : Sabir PKM ABDUL (contact@lacapsuline.fr)

ARTICLE 3 – Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découlent se conforment aux règles de protection des données personnelles.

ARTICLE 4 – Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation le site e-commerce, la société La Capsuline est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le site e-commerce est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site e-commerce sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site e-commerce sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, le site e-commerce pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site e-commerce.

En particulier, le site e-commerce pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres ; les informations résultant de l’interaction de l’utilisateur du site e-commerce avec le site e-commerce, contenus et publicités, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, les incidents de livraison, les réclamations ; les autres informations supplémentaires que l’utilisateur du site e-commerce fournira au site e-commerce. Le caractère obligatoire des données que l’utilisateur du site e-commerce pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

L’utilisateur du site e-commerce devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, le site e-commerce s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 Janvier 1978.

ARTICLE 5 – Droits de l’utilisateur du site e-commerce

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@lacapsuline.fr ou par courrier papier à l’adresse La Capsuline, 124, rue de Charonne – 75011 Paris – France en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le site e-commerce s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées e traitées.

ARTICLE 6 – Transfert des données à caractère personnel

Le site e-commerce pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site e-commerce pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données personnelles collectées par le site e-commerce sont transmises aux destinataires suivants : banque, la Poste. Par ailleurs, le site e-commerce se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel de l’utilisateur du site e-commerce afin de satisfaire à ses obligations légales.

ARTICLE 7 – Cookies

Le site e-commerce fait usage de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du site, mémoriser les consultations afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Si le navigateur de l’utilisateur le permet, l’utilisateur peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par son navigateur.

ARTICLE 8 – Prospection commerciale

Le site e-commerce permet lors de la création/modification du compte de l’utilisateur du site e-commerce, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site e-commerce. En tout état de cause, l’utilisateur du site e-commerce pourra, à tout moment, faire savoir au site e-commerce, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet sur son compte utilisateur du site e-commerce.

ARTICLE 9 – Sécurité

Le site e-commerce s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.